De quoi est-il question ?

La notion d'État de droit – qu'on écrit aussi « état de droit », sans majuscule – est au fondement même d'une société civile et politique. Elle signifie que ce ne sont pas les croyances et les convictions, que ce ne sont pas de simples traditions ou la coutume qui conditionnent et règlent nos interactions et notre coexistence, mais le droit lui-même et le droit seul, en tant qu'il est issu d'organismes institués pour le créer ou le faire évoluer (en France, principalement, la représentation nationale), pour en garantir la cohésion (en France, le Conseil constitutionnel) ou enfin pour le dire et le faire vivre (les tribunaux et l'ensemble des instances chargées de faire appliquer les lois).

Dans une république démocratique comme la France, tous ces organismes et ces instances sont issus, directement ou indirectement, de la volonté populaire exprimée par le vote. Car il faut bien noter que « État de droit » n'est pas exactement synonyme de « démocratie » : bien des régimes reconnus comme autoritaires, où s'exerce un certain arbitraire du pouvoir, sont des régimes « de droit », c'est-à-dire adossés à un appareil juridique parfaitement robuste. Mais une démocratie – comme la France – se caractérise bien par la fondation de l'État de droit sur la seule volonté populaire exprimée par le vote et dont le vote infléchit effectivement les politiques publiques.

Pour le dire en somme simplement : d'où vient l'État de droit ? Assurément, il n'existe pas « de toute éternité », il est le produit d'une évolution historique des sociétés humaines. Si ce n'est pas ici le lieu de reconstituer cette histoire, c'est celui en revanche de réfléchir à son origine de sens, à son horizon, mais aussi à ses fragilités.